FAQ

Quels sont les types d’ententes de services de police des Premières Nations ?

Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) fonctionne selon les principes de partenariats tripartites avec les communautés, les provinces et les territoires. Il existe quatre types d’ententes gérées par le PSPPN.

  1. Il y a des ententes sur les services de police autogérés, qui sont négociées avec les communautés autochtones ou inuites, le gouvernement provincial ou territorial et le gouvernement fédéral. Conformément à ces ententes, les communautés ont la responsabilité de gérer leur propre service de police, dont le personnel se compose principalement d’agents d’origine autochtone ou inuite.
  2. Il y a des ententes-cadres des services de police communautaire des Premières Nations (SPCPN) qui sont des ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial ou territorial. Ces ententes permettent la signature future d’ententes communautaires tripartites individuelles.
  3. Il y a des ententes communautaires tripartites (ECT), qui découlent directement des ententes-cadres des SPCPN. À l’instar des ententes sur les services de police autogérés, les ECT sont négociées entre les communautés autochtones ou inuites, le gouvernement provincial ou territorial et le gouvernement fédéral. Une ECT prévoit que la communauté autochtone ou inuite a un contingent d’agents attitrés d’un service de police existant, qui est généralement la Gendarmerie royale du Canada.
  4. Il y a des ententes de contribution bilatérales, qui sont des ententes entre le gouvernement fédéral et un bénéficiaire déterminé pour des projets précis – tels que des initiatives de recherche, de formation et de développement – qui respectent et font progresser le mandat du PSPPN.

En vertu du PSPPN, le gouvernement fédéral paie 52 % du coût des services de police des Premières Nations et le gouvernement provincial ou territorial en paie 48 %. L’illustration 1 présente le nombre d’ententes par province et territoire.

Les statistiques sur le PSPPN proviennent du site Web de Sécurité publique Canada :

Services de police dans les collectivités autochtones

Qu’est-ce que le Programme des services de police des Premières Nations ?

Le gouvernement du Canada a travaillé avec les communautés autochtones et inuites et avec les provinces et territoires pour améliorer considérablement la sécurité publique dans ces communautés. En 2012-2013, le PSPPN a financé 163 ententes de services de police, ce qui représente quelque 1 250 agents de police professionnels et dévoués qui travaillent dans environ 400 communautés autochtones et inuites et qui sont au service d’une population totale de plus de 338 000 personnes. (Voir le lien ci-dessous pour en savoir davantage.)