Lignes directrices concernant l’adhésion
L’ACPPN compte cinq catégories de membres :
5.1 Membres actifs
5.2 Membres honoraires
5.3 Membres bienfaiteurs
5.4 Membres associés
5.5 Membres à vie
Les éléments suivants sont éligibles à l’adhésion active:
6. Membres actifs
6.1 Chef de police ou personne responsable d’une organisation policière reconnue par une Première Nation ou un collectif de Premières Nations du Canada
6.2 Chef adjoint de police ou l’équivalent dans une organisation policière reconnue par une Première Nation du Canada. Un seul membre actif par service de police a le droit de vote.
7. Membres honoraires
7.1 Tout agent des forces de l’ordre des Premières Nations qui n’est pas admissible à devenir membre actif ou membre à vie et qui a rendu des services éminents dans le domaine de l’application de la loi ou toute personne s’étant distinguée au Canada ou ailleurs peut devenir membre honoraire suivant un vote majoritaire lors d’un congrès annuel.
7.2 Aînés comme membres honoraires
Sur résolution du conseil d’administration, un aîné des Premières Nations peut être nommé membre honoraire pour faire profiter l’ACPPN de sa sagesse et pour aider le conseil dans ses délibérations.
7.3 Tous les ans, le Comité de vérification des qualifications peut revoir la composition des membres honoraires. Sur recommandation de la majorité des membres de ce comité et avec l’approbation du conseil d’administration, l’adhésion individuelle peut être maintenue.
7.4 Les membres honoraires n’ont pas droit de vote et ne peuvent pas occuper de poste au sein de l’ACPPN.
8. Membres bienfaiteurs
8.1 Le conseil d’administration peut adopter une résolution pour nommer comme membre bienfaiteur toute personne qui a apporté une contribution financière à l’ACPPN pour l’aider à atteindre ses buts et objectifs et qui a ainsi montré un intérêt soutenu envers la promotion et la réussite de l’ACPPN.
8.2 Les membres bienfaiteurs n’ont pas droit de vote et ne peuvent pas occuper de poste au sein de l’ACPPN.
9. Membres associés
9.1 Admissibilité
Les personnes suivantes sont admissibles à devenir membres associés : administrateur/coordinateur en justice, président d’une commission de police, son représentant ou son équivalent, et toute autre personne à la discrétion de l’ACPPN.
9.2 Privilèges
Les membres associés ont les mêmes privilèges que les membres actifs, mais ils n’ont pas le droit de voter ni d’occuper un poste au sein de l’ACPPN.
10. Membres à vie
10.1 Membres actifs ou associés à la retraite
Un membre actif ou associé en règle de l’ACPPN depuis au moins cinq ans avant son départ à la retraite pour cause de séparation volontaire, d’âge, de santé ou de pension de retraite peut être nommé membre à vie par un vote majoritaire lors d’un congrès annuel.
10.2 Ancien président
Un membre en règle qui quitte la présidence de l’ACPPN devient membre à vie.
10.3 Autres membres actifs
Tout membre actif qui a servi l’ACPPN avec honneur et distinction peut être nommé membre à vie sur recommandation du Comité de vérification des qualifications et suivant un vote majoritaire lors d’un congrès annuel.